Reprise des cours

Reprise des cours le 18 mai 2020

pour les classes de

6ème P, 7ème P et les 4ème monteur sanitaire

Reprise progressive des contrats d'alternance

,

Bruxelles, le 12 mai 2020

Objet : Suspension des contrats d’alternance visés dans les arrêtés relatifs au contrat d’alternance à la suite des différentes décisions du Conseil national de sécurité.

Madame,

Monsieur,

Faisant suite aux différentes décisions du Conseil National de Sécurité (CNS) relatives à la mise en place d’une stratégie de déconfinement graduel par rapport à la crise du coronavirus et dans la ligne du courrier ministériel précédent du 30 avril 2020, il y a lieu de maintenir la suspension des contrats d’alternance et ce, jusqu’à nouvel ordre, selon les modalités convenues avec l’entreprise, comme le prévoit notamment l’article 8 du contrat d’alternance.

A ce jour, les entreprises, les services et les secteurs visés ainsi que les règles de sécurité sanitaire à respecter sont repris dans l’arrêté ministériel du 08 mai 2020 modifiant l’Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ; celui-ci est amené à évoluer.

Dans cette perspective, de nouvelles dérogations pourront être accordées à partir du 25 mai 2020 dans les entreprises restées ouvertes et dans les secteurs autorisés à reprendre leurs activités, conformément aux décisions du CNS transcrites dans l’arrêté ministériel fédéral susmentionné.

Les dérogations seront désormais accordées pour l’ensemble des apprenants, quel que soit leur âge et leur année de formation, et toujours selon les balises suivantes :

- moyennant la garantie, par les entreprises et les services, du respect des règles de sécurité sanitaire imposées par le CNS, conformément à l’arrêté ministériel fédéral susmentionné ;

- moyennant la garantie, par les entreprises et les services, du respect de la capacité de poursuivre le plan de formation de l’apprenant.

Nous chargeons l’OFFA, sur la base des échanges et des travaux de la Task force, de la coordination de cette décision, qui doit être effective dès le 25 mai, à savoir :

- ajuster la liste des formations concernées par opérateur au fur et à mesure des décisions du CNS relatives à la mise en oeuvre de la stratégie de déconfinement ;

- proposer un formulaire type formalisant l’engagement des entreprises à garantir le respect des règles de sécurité sanitaire imposées par le CNS ;

- dès lors que les conditions de sécurité telles que définies par le CNS et les conditions d’apprentissage ne sont pas rencontrées, maintenir la suspension pour force majeure du contrat d’alternance.

Nous vous remercions pour la bonne diffusion de ces informations auprès des bénéficiaires et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.

Le Ministre de l’IFAPME La Ministre de l’Emploi et

et des Centres de compétence de la Formation professionnelle

Willy BORSUS

Christie MORREALE

Le Ministre de l’Emploi et La Ministre de l’Education

de la Formation professionnelle

Bernard CLERFAYT Caroline DESIR